Article 1 : Constitution
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, modifiée par la loi du 20 juillet 1971, et le décret du 16 août 1901, dont les statuts ont été adoptés par décision prise en assemblée constitutive du 4 novembre 2017.
Une modification des statuts est intervenue par une décision prise en assemblée générale extraordinaire le 25 novembre 2017.
Article 2 : Dénomination et logo
L’association a pour dénomination :
POP l’Association
Elle a pour logo :
Article 3 : Objet
L’association est une association d’éducation populaire dont le but est de promouvoir une alimentation saine et de qualité accessible à tous, tout en aidant au développement d’une agriculture locale et biologique, en favorisant des circuits courts de distribution et la réduction des déchets et pollutions.
Article 4 : Moyens d’action
L’association se propose d’atteindre ses objectifs, notamment par :
- des actions de sensibilisation sur l’alimentation dans toutes les dimensions sanitaires, sociales, économiques et culturelles,
- des appuis techniques ou financiers aux initiatives de développement de circuits courts de distribution à contenu social,
- la fédération de réseaux proches de la démarche coopérative,
- La vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Article 5 : Siège social
Le siège social est fixé au 28 rue de l’Etang, 78160 Marly le Roi.
Il pourra être transféré en tous lieux du même département, par simple décision du bureau.
Article 6 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 7 : Membres
a) Catégories
L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres adhérents et de membres bienfaiteurs.
1°) Sont membres fondateurs :
• Madame PLANQUE Céline, demeurant 28 rue de l’Etang, 78160 Marly le Roi
• Madame GAUTIER Claire, demeurant 51 bis rue du Maréchal Joffre, 78100 Saint-Germain en Laye
• Madame TON-NU Célia, demeurant 15 rue de Port Marly, 78160 Marly le Roi
• Madame THIERRY Hélène, demeurant 27 rue Paul Leplat, 78160 Marly le Roi
• Madame BLAS Delphine, demeurant 1 avenue Sainte Hélène, 78600 MAISONS LAFFITTE
2°) Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui participent de manière active et permanente à la réalisation de l’objet de l’association
3°) Sont membres adhérents les personnes physiques qui participent régulièrement à la réalisation de l’objet de l’association.
4°) Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui participent à la réalisation de l’objet de l’association par un apport financier.
b) Acquisition de la qualité de membre
L’acquisition de la qualité de membre de l’association est subordonnée au respect des conditions et modalités suivantes :
1) Pour les membres actifs :
Les personnes qui souhaitent devenir membre actif remplissent un bulletin d’adhésion et paient une cotisation de 10 €. Les candidats reçoivent ultérieurement par courrier électronique une copie des statuts de l’association. et sont invités à participer à une réunion organisée par le bureau pour en rencontrer les membres et discuter de l’action active et permanente que ces candidats pourront avoir au sein de l’association. Lors de cette réunion, les personnes qui ont souhaité devenir membre actif peuvent se rétracter et ne pas devenir membre de l’association (et recevoir remboursement du montant de la cotisation) ou bien rester membre adhérent seulement (auquel cas le montant de la cotisation reste acquis à l’association). Le bureau se réserve également la possibilité de ne pas accueillir certains candidats au sein des groupes de travail si cela ne lui semble pas être l’intérêt de l’association.
2) Pour les membres adhérents :
Les personnes qui souhaitent devenir membre adhérent remplissent un bulletin d’adhésion et paient une cotisation de 10 €. Les membres adhérents reçoivent ultérieurement par courrier électronique une copie des statuts de l’association. Ils peuvent alors se rétracter et ne pas devenir membre de l’association (et recevoir remboursement du montant de la cotisation).
3) Pour les membres bienfaiteurs :
Les personnes qui souhaitent apporter des fonds à l’association sont invitées à le faire en remplissant la partie prévue à cet effet sur le bulletin d’adhésion.
Il est possible de faire un don au delà du montant de la cotisation annuelle en qualité de membre adhérent ou actif.
Il est également possible de faire un don à l’association sans vouloir en devenir membre adhérent ou actif. Dans ce dernier cas, le membre bienfaiteur n’acquiert pas automatiquement le droit de votre aux assemblées, mais peut solliciter l’attribution d’un droit de vote par le bureau. Il adresse pour ce faire un courrier électronique au président qui porte le point à l’ordre du jour.
c) Perte de la qualité de membre
La qualité de membre actif, adhérent ou bienfaiteur de l’association se perd par :
1) La démission notifiée par courrier électronique adressé au président ou au secrétaire de l’association (ou toute personne ayant reçu pouvoir à cet effet), suivi d’un accusé réception du courrier électronique par le président ou le secrétaire de l’association (ou toute personne ayant reçu pouvoir à cet effet).
2) Le décès des personnes physiques.
3) La dissolution, pour quelque cause que ce soit des personnes morales, ou leur mise en redressement ou liquidation judiciaires.
4) La disparition de l’une quelconque des conditions nécessaires à l’acquisition de la qualité de membre.
5) L’absence non excusée à 4 assemblées générales consécutives, (sauf pour les membres bienfaiteurs sans droit de vote).
6) La radiation automatique pour non paiement de la cotisation annuelle, après 3 rappels demeurés infructueux et après que l’intéressé ait été invité, par courrier électronique, à fournir des explications écrites au bureau.
7) L’exclusion prononcée par le bureau pour motifs légitimes (notamment l’absence de participation à la réalisation de l’objet de l’association), l’intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association se composent
a) Des cotisations des membres fondateur, actifs, adhérents et bienfaiteurs.
b) Des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes, et de leurs établissements publics.
c) Des dons manuels, et des dons des établissements d’utilité publique.
d) Des recettes provenant de biens vendus ou de prestations fournies par l’association.
e) Des revenus de biens de valeur de toute nature appartenant à l’association.
f) Des ressources tirées du mécénat (loi du l er août 2003 sur le mécénat).
g) Des dons et legs que l’association peut être autorisée à accepter en raison de la nature de son objet, celle-ci s’obligeant à cet effet à :
- présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l’Intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l’emploi desdites libéralités,
- adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation, et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux,
- laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents, et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
h) Du bénévolat,
i) De toutes autres ressources autorisées par la loi, la jurisprudence, et les réponses ministérielles.
Article 9 : Bureau
a) Composition
Le bureau de l’association se compose d’un maximum de 15 membres élus parmi les membres actifs de l’association par l’assemblée générale.
Les membres du bureau désignent en leur sein :
— un président,
— un vice-président,
— un secrétaire-général et, si besoin, un secrétaire général adjoint,
— un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.
Les membres du bureau sont élus pour 2 ans.
Les membres sortants sont rééligibles indéfiniment.
Les fonctions de membre du bureau prennent fin par la démission, la perte de la qualité de membre actif, l’absence non excusée à 3 réunions consécutives du bureau et la révocation par l’assemblée générale.
b) Pouvoirs
• Il définit la politique et les orientations générales de l’association.
• Il décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements et achète et vend tous titres et toutes valeurs.
• Il prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association, confère tous baux et hypothèques sur les immeubles de l’association, procède à la vente ou à l’échange desdits immeubles, effectue tous emprunts et accorde toutes garanties et sûretés.
• Il arrête les grandes lignes d’actions de communications et de relations publiques.
• Il arrête les budgets et contrôle leur exécution.
• Il arrête les comptes de l’exercice clos.
• Il prononce l’agrément des membres actifs et bienfaiteurs et, si nécessaire, l’exclusion des membres.
• Il nomme, si nécessaire, les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant.
• Il rédige et modifie le règlement intérieur de l’association et le fait approuver par l’assemblée générale.
• Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président.
En outre, ses membres exercent individuellement les pouvoirs définis ci-après.
c) Fonctionnement
Le bureau se réunit dès que nécessaire à l’initiative et sur convocation du président et au plus tard lorsque les membres du bureau ont communiqué au président au moins 3 points qu’ils souhaitent voir portés à l’ordre du jour. La convocation peut être faite par tous moyens.
L’ordre du jour est établi, dans la mesure du possible, par le bureau précédent et complété, si nécessaire, par le président en tenant compte des demandes communiquées par les membres du bureau entre deux réunions.
Le bureau peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.
Les décisions sont prises par recherche de consensus ou à défaut à la majorité des voix.
Il est tenu procès-verbal des réunions du bureau. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un autre membre du bureau ; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’association coté et paraphé par le président.
Article 10 : Président
a) Qualités
Le président cumule les qualités de président du bureau et de l’association.
b) Pouvoirs
Le président assure la gestion quotidienne de l’association. Il agit au nom et pour le compte du bureau et de l’association, et notamment :
1°) Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager.
2°) Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
3°) Il peut, avec l’autorisation du bureau, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toutes transactions et former tous recours.
4°) Il convoque le bureau et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour (après préparation, dans la mesure du possible par le bureau), et préside leur réunion.
5°) Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
6°) Il exécute les décisions arrêtées par le bureau.
7°) Il signe tout contrat d’achat ou de vente et, plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du bureau et des assemblées générales.
8°) Il ordonne les dépenses.
9°) Il présente un rapport d’activités à la première assemblée générale annuelle suivant la clôture de 1’exercice.
10°) Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin auxdites délégations.
Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le bureau.
Article 11 : Vice-président
Le vice-président a vocation à assister le président dans l’exercice de ses fonctions. Il peut agir par délégation du président. Il peut recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le président. Il supplée le président lors des réunions du bureau ou lors des assemblées générales en cas d’empêchement du président.
Article 12 : Secrétaire général et secrétaire général adjoint
Le secrétaire général veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l’association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du bureau, et des assemblées générales. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres, général et spécial, de l’association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.
Il peut agir sur délégation du président.
Il peut être assisté dans ses fonctions par un secrétaire général adjoint.
Article 13 : Trésorier et trésorier adjoint
Le trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède à l’appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier, qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire annuelle.
Il procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
Il peut être habilité, par délégation du président et sous son contrôle, à ouvrir et faire fonctionner dans tous établissements de crédits ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
Il peut être assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint.
Article 14 : Assemblées générales
a) Dispositions communes
1°) Tous les membres de l’association ont accès aux assemblées générales, et participent aux votes, à l’exception des membres bienfaiteurs qui ne souhaitent pas obtenir le droit de vote.
2°) Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l’habilitation aura été notifiée à l’association.
3°) Les assemblées générales sont convoquées par le président par tout moyen au moins 20 jours à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour fixé par le bureau et complété, si nécessaire, par le président. Quand les assemblées générales sont convoquées à l’initiative d’une fraction de leurs membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.
4°) Le bureau qui préside l’assemblée générale est le bureau de l’association.
5°) Le président préside les assemblées générales, expose les questions à l’ordre du jour, et conduit les débats. En cas d’empêchement, le président se fait suppléer par le vice président.
6°) Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour, à l’exception de la révocation des membres actifs, adhérents et bienfaiteurs.
7°) Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires: leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.
8°) Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est illimité. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au président et utilisés dans le sens de l’adoption des résolutions approuvées par le bureau.
9°) Le vote par correspondance ou électronique est autorisé, et s’exerce selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
10°) Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d’éclairer leurs délibérations.
11°) Les votes ont lieu à mains levées ou par assis-debouts ou toute autre modalité définie par le règlement intérieur .
12°) Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature et signés par le président et le secrétaire de séance ; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’association coté et paraphé par le président.
b) Assemblées générales ordinaires
1°) Pouvoirs
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social, et chaque fois que nécessaire, à l’initiative du bureau, du président ou à l’initiative de 1/3 au moins de ses membres.
La première assemblée générale ordinaire se tenant suite à la clôture de l’exercice social entend le rapport d’activités, le rapport financier, et — le cas échéant — le rapport du commissaire aux comptes. Elle approuve — le cas échéant — les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel, et donne quitus de leur gestion aux membres du bureau.
L’assemblée générale ordinaire procède à l’élection et à la révocation des membres du bureau.
L’assemblée générale ordinaire autorise le bureau et le président à signer tous actes, à conclure tout engagement et à contracter toute obligation qui dépassent le cadre de leurs pouvoirs statutaires.
L’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes questions figurant à l’ordre du jour, et ne relevant pas de la compétence exclusive d’un autre organe de l’association.
2°) Quorum et majorité
L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
c) Assemblées générales extraordinaires
1°) Pouvoirs
L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l’association et à la dévolution de ses biens, à la fusion ou transformation de l’association, à la création d’une filiale, d’un fonds de dotation ou de toute autre structure ayant un lien direct avec l’association.
D’une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause son existence ou à porter atteinte à son objet essentiel.
Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à l’initiative du bureau, du président ou de plus de la moitié des membres de l’association.
2°) Quorum et majorité
L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à 7 jours, au moins, d’intervalle, et avec le même ordre du jour ; cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Article 15 : Exercice social
L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. À titre exceptionnel, le premier exercice social commencera le jour de la publication de l’association au Journal Officiel, pour finir le 31 décembre 2018.
Article 16 : Comptabilité – Comptes et documents annuels
Dès lors que l’association y sera légalement tenue, il sera tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable général et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.
Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres avec le rapport d’activités, le rapport financier et le rapport du commissaire aux comptes, pendant les quinze jours précédant la date de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.
Article 17 : Commissaires aux comptes
En tant que de besoin, le bureau peut nommer un commissaire aux comptes titulaire, et un commissaire aux comptes suppléant.
Le commissaire aux comptes exerce sa mission selon les normes et règles de la profession. Il établit et présente, chaque année, à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.
Article 18 : Dissolution
La dissolution de l’association est proposée par le bureau à l’assemblée générale extraordinaire.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. À la clôture des opérations de liquidation, l’actif, s’il y a lieu, fait l’objet, après reprise des apports, d’une dévolution à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 19 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur, élaboré par le bureau, précise et complète, en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association.
L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.
Article 20 : Formalités
Toutes modifications des statuts seront déclarées dans les trois mois à la préfecture et seront inscrites sur le registre spécial prévu dans le cadre des dispositions légales.
À cet effet, le président ou le secrétaire général remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Statuts approuvés par l’assemblée générale constitutive réunie spécialement à cet effet en date du 4 novembre 2017 et modifiés par l’assemblée générale extraordinaire en date du 25 novembre 2017.
Faits en 3 exemplaires originaux, dont 1 conservé au siège social de l’association et 2 destinés à l’accomplissement des formalités déclaratives et d’immatriculation.